La présente Charte régit l’utilisation de la plateforme de concertation www.concertation.paris2024.org qui est mise en œuvre par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) PARIS 2024.

Elle est ouverte à tous et chacun a le droit de donner son opinion librement à condition de respecter les règles de bienséance et de courtoisie exposées ci-dessous.

En m’inscrivant sur la plateforme de consultation :

J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne sur le projet de candidature de Paris aux Jeux Olympiques et paralympiques 2024.
Je cherche à améliorer le projet dans la mesure de mes moyens, en donnant mon avis, en proposant des modifications ou en formulant de nouvelles propositions.
J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.
J’accepte de recevoir des informations en provenance du Groupement d’Intérêt Public (GIP) PARIS 2024.

En utilisant la plateforme, je m’engage à respecter les règles suivantes :

RÈGLE N°1 : La plateforme est associée au site qui l’héberge. Toute publicité relative à un autre site que celui-ci pourra être supprimée si elle n’est pas pertinente ou en rapport avec lui. Cette règle s’applique aussi aux signatures personnelles. L’utilisateur de la plateforme s’engage à respecter les Condition générale d’utilisation du site www.paris2024.org.

RÈGLE N°2 : Chaque nouvelle personne postant un message sur la plateforme doit être accueillie avec respect et attention.

RÈGLE N°3 : Tout message à caractère agressif, toute polémique déclenchée dans le seul but de nuire ou porter tort à une personne sont interdits de même que les insultes, les propos à connotations racistes, sexuelles ou vulgaires.

RÈGLE N°4 : Les modérateurs ont tous pouvoirs pour supprimer les messages interdits par la règle n°3 ; en cas de récidive le compte du contributeur pourra être supprimé. Il en va de même pour toutes les images.

RÈGLE N°5 : La plateforme est un lieu de contribution et d’échange sur le sujet pour lequel elle est mise en place. Tout message qui a un autre objet est étudié par les modérateurs qui seuls décident de la suite à y apporter.

RÈGLE N°6 : Tous les messages doivent, autant que faire se peut, être clairs et compréhensibles par tous. Les raccourcis, abrégés, abréviation, formulations "SMS", etc. doivent être évités.

RÈGLE N°7 : Pour assurer la fluidité des débats il est recommandé de veiller à ce que les contributions soient postées dans le bon sujet.

RÈGLE N°8 : Les modérateurs ont tous pouvoirs pour que cette plateforme reste un lieu d’échange agréable, constructif et amical pour tous. Merci de faire preuve de compréhension lorsqu’ils effectuent des modifications sur vos messages, ils ne le font pas contre vous mais uniquement dans l’intérêt de la concertation.

De son côté, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) PARIS 2024 s’engage à :

Prendre en considération chaque information et chaque avis ou proposition formulé dans le but d’améliorer la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et paralympiques 2024.
Répondre en ligne aux propositions de modification ayant reçu le plus de votes, à l’issue de la consultation.
Publier une synthèse de la consultation à l’issue de la procédure.
Expliquer, à l’issue de la consultation, les choix d’adopter ou non, les propositions qui auront été formulées sur la plateforme et qui auront reçu le plus grand nombre de votes.

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme de consultation en ligne. Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) PARIS 2024 est l’unique destinataire de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent : il peut être exercé en s’adressant à contact@respublica-conseil.fr. Il est aussi possible, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement de ces données en écrivant à la même adresse.

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